Pollution atmosphérique: plafonds d'émission nationaux de gaz polluants (SO2, NOx, NH3, COV)

OBJECTIF : fixer des plafonds d'émission nationaux (PEN) pour quatre polluants atmosphériques (dioxyde de soufre, oxydes d'azote, composés organiques volatils et ammoniac). MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques. CONTENU : la directive joue un rôle décisif pour combattre l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone troposphérique dans le cadre de la stratégie globale en vue de réduire la pollution atmosphérique. Elle vise à limiter les émissions de quatre polluants acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l'ozone - dioxyde de soufre (SO2), oxydes d'azote (NOx), composés organiques volatils (COV) et ammoniac (NH3) - afin d'améliorer la protection de l'environnement et de la santé humaine, avec pour objectif à long terme de ne pas dépasser les niveaux et charges critiques. La proposition fixe pour ces polluants des plafonds d'émission nationaux (PEN) qui ne pourront être dépassés après 2010. Les PEN visent à atteindre des objectifs environnementaux intérimaires de la Communauté dans son ensemble en matière d'acidification (la zone de l'écosystème qui n'est pas protégée contre les dépôts de polluants acides sera réduite de 50 %), d'exposition à l'ozone en rapport avec la santé (réduction de deux tiers) et d'exposition à l'ozone en rapport avec la végétation (réduction d'un tiers). La Commission soumettra au Parlement européen et au Conseil, en 2004 et en 2008, un rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre des plafonds d'émission nationaux et sur la mesure dans laquelle les objectifs environnementaux intermédiaires ont des chances d'être atteints d'ici à 2010. Le cas échéant, les rapports seront accompagnés de propositions de modification des PEN. ENTRÉE EN VIGUEUR : 27/11/2001 MISE EN OEUVRE : 27/11/2002 �