Asile et migration: plans pour les pays d'origine et de transit (Afghanistan, Albanie, Irak, Maroc, Somalie, Sri Lanka)

OBJECTIF : à l'initiative de la délégation néerlandaise, élaborer des plans d'action concernant une série de pays d'origine et de transit de demandeurs d'asile et des migrants. CONTENU : Suite à une initiative des Pays-Bas, le Conseil a institué les 7 et 8 décembre 1998 un Groupe de haut niveau "Asile et migration" en vue de dégager une approche commune, intégrée et interpiliers ciblée sur les principaux pays d'origine et de transit des demandeurs d'asile et des migrants. Le Conseil a notamment décidé que, après consultation des membres du Groupe de haut niveau, le COREPER proposerait le mandat et l'organisation de ce groupe et soumettrait ce mandat à l'approbation du Conseil de janvier 1999. Il est convenu en outre que, au mois de mars 1999 au plus tard, le Groupe de haut niveau soumettrait au Conseil une liste de pays d'origine et de transit des demandeurs d'asile et des migrants dans la Communauté pour lesquels des Plans d'action seraient élaborés en vue de l'application d'une approche interpiliers. À la suite de ses deux réunions des 17.12.1998 et du 11.01.1999, le Groupe de haut niveau est parvenu à un accord sur un projet de mandat et une procédure portant sur la détermination des pays d'où sont originaires la plupart des demandeurs d'asile et des migrants entrant dans l'Union ainsi que sur les critères de sélection des pays pour lesquels un Plan d'action devait être élaboré (ces critères sont notamment les statistiques sur les migrations et demandes d'asile, l'équilibre géographique du pays concerné, les chances de succès de la mise en oeuvre d'un Plan d'action, le consensus probable parmi les États membres). Un accord est ainsi intervenu sur les pays retenus pour les Plans d'action. Il s'agit de l'Afghanistan et du Pakistan, de l'Albanie et des régions limitrophes, du Maroc, de la Somalie et du Sri Lanka. En outre, il sera procédé à une évaluation des résultats obtenus jusqu'à présent par le Plan d'action concernant l'Irak qui sera probablement poursuivi dans le cadre de la présente stratégie.�