Émissions sonores des pneumatiques des véhicules et des remorques

La position commune correspond sur le fond à la proposition de la Commission. Le Conseil a apporté quelques modifications techniques ainsi que d'autres révisions destinées à améliorer la rigueur de la procédure d'essai des émissions sonores. Les modifications suivantes ont été introduites dans la position commune: - la définition pour "pneumatique" a été modifiée de manière à exempter les pneumatiques d'hiver à crampons des dispositions de la directive. De même le champ d'application a été précisé, afin de limiter aux pneumatiques destinés à être montés sur les véhicules mis en circulation le 1er octobre 1980 et d'exempter les très grands pneumatiques des prescriptions en matière d'émission sonore; - les dates de transposition et d'entrée en application obligatoire des prescriptions ont été légèrement modifiées afin de laisser une marge suffisante pour le bon déroulement des procédures administratives et techniques; - le Conseil a introduit des dispositions précisant que la Commission modifiera la directive 92/23/CEE, dans un délai inférieur à 24 mois après la publication de la directive, en y introduisant des essais d'adhérence des pneumatiques et améliorera, dans un délai inférieur à 48 mois, la sécurité, la protection de l'environnement et les économies d'énergie; - à l'annexe I, les spécifications techniques d'essai ont été mieux précisées afin d'obtenir des résultats plus fiables, et un nouvel appendice a été ajouté pour indiquer les informations que doit contenir le procès-verbal d'essai. De plus le Conseil a introduit la possibilité que les laboratoires des constructeurs peuvent, jusqu'au 31/12/2005, être admis comme laboratoires d'essai agréés au sens de la directive 70/156/CEE; - une nouvelle annexe VI a été ajoutée pour décrire les caractéristiques techniques et la configuration de la piste d'essai, sur la base des normes ISO.�