Sécurité: création d'un réseau européen de protection des personnalités. Initiative Espagne

OBJECTIF : établir un réseau européen de protection des personnalités. CONTENU : Dans la perspective de renforcer la coopération policière entre États membres et de contribuer à la mise en place d'un Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ), tel que défini au Conseil européen de Tampere, il est proposé de créer, sur initiative espagnole, un réseau européen de protection des personnalités constitué de points de contact des services de police nationaux compétents en matière de protection des personnalités, désignés par chaque État membre. Ce réseau aurait pour principales missions de : - favoriser une coopération étroite entre les services des États membres chargés de la protection des personnalités; - réaliser des échanges d'informations, de fonctionnaires et d'expériences en matière de protection des personnalités; - uniformiser les critères sélection et de formation du personnel compétent chargé, dans chaque État membre, de la protection des personnalités; - créer une base de données sur les agressions et les attentats contre des personnalités, des études de cas, les méthodes employées, etc.; - créer les conditions permettant au Collège européen de police de délivrer un "certificat d'aptitude commun" pour les fonctionnaires chargés de la protection des personnalités; - rapprocher la réglementation et la législation des différents États membres. Parmi les fonctions qui incomberaient au réseau figurent les actions suivantes : 1) désigner les points nationaux de contact permanents et organiser les échanges d'informations, de fonctionnaires et d'expériences; 2) simplifier les procédures par l'élaboration d'un formulaire uniforme, commun à tous les États membres; 3) établir le nombre maximal de fonctionnaires armés en fonction de la personnalité et les moyens à employer; 4) définir les conditions de prestation de service des fonctionnaires chargés de la protection de la personnalité d'un État membre lorsqu'ils se trouvent dans un autre État membre ou s'apprêtent à y pénétrer; 5) étudier des méthodes communes d'action pour prévenir les agressions et les attentats; 6) adopter des protocoles communs sur la priorité qui est accordée à la personnalité protégée dans la circulation des cortèges; 7) collaborer avec d'autres services de police et autres; 8) établir des règles communes qui devront être respectées en ce qui concerne l'accréditation des médias et l'autorisation qui leur est donnée de s'approcher de la personnalité. En raison de la conception et des objectifs du réseau, l'organisation et la réalisation de ses activités s'effectueront par le biais d'un centre directeur, localisé dans l'État membre qui assume la Présidence de l'Union et dirigé par un haut fonctionnaire du service national compétent de l'État membre qui exerce la Présidence du Conseil. Le réseau serait assisté par le Secrétariat général du Conseil et son service juridique et disposerait d'un système informatique qui permette la création de bases de données, les échanges d'informations et les demandesd'assistance entre les États membres. La Commission et EUROPOL, ainsi que les points nationaux des pays candidats à l'adhésion pourraient faire partie du réseau. Enfin, les coûts inhérents à la création et au développement de ce réseau seraient pris en charge par le budget de l'Union.�