Europol
1994/2221(INI)
Ce premier rapport annuel d'activités de l'Unité drogue d'EUROPOL
(UDE/EUROPOL) du 1er janvier au 31 décembre 1994 montre, pour l'essentiel,
comment s'est mis en place l'UDE au cours de cette première année
d'activité. Celle-ci a été instituée en vertu de l'accord ministériel du
02.06.1993 de Copenhague et a pour mission de contrôler le trafic illicite
de drogues, les organisations criminelles et les activités connexes de
blanchiment de l'argent affectant deux ou plusieurs Etats membres. Les
principales tâches de l'UDE durant 1994 ont été :
- l'échange d'informations et de renseignements (données à caractère
personnel et non personnel) assuré par les officiers de liaison d'EUROPOL
(OLE) : il s'agissait de donner des informations sur les enquêtes en cours
(vérification de noms, numéros de téléphone, plaques d'immatriculation),
répondre à des demandes sur la drogue elle-même ou concernant des questions
juridiques et donner des informations en liaison avec des opérations de
répression en cours,
- le soutien logistique : les OLE sont invités à apporter leur concours à
des enquêtes tranfrontalières en contribuant à la coordination des
opérations en cours et en coordonnant les développements internationaux de
ces enquêtes avec leurs collègues des autres Etats membres,
- l'analyse criminologique : un système d'analyse stratégique et
opérationnelle a été créé visant notamment à établir des études
comparatives de compétences entre organimes répressifs des Etats membres,
la collecte de statistiques et le soutien aux OLE dans leur travaux
d'analyse opérationnelle ainsi qu'aux Services nationaux (SNRC).
Parallèlement, le rapport donne des informations sur les activités de
gestion de l'UDE et souligne notamment que lors de cette première année
d'existence d'importants travaux ont été entamés ainsi que le recrutement
de nombreux agents. Le rapport souligne que des problèmes ont également
été provoqués par l'absence de statut juridique de l'UDE. C'est pourquoi,
celle-ci a élaboré avec les autorités compétentes des Pays-Bas où siège
l'UDE (à La Haye) des propositions en vue d'une protection diplomatique
appropriée de ses agents lors de missions, l'objectif étant de faire
bénéficier le personnel, dans le cadre strictement professionnel, de
l'immunité de juridictions pénale, civile et administrative prévue par la
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. En matière de
finances, le rapport précise que le budget de 14,5 MECUS prévu a enregistré
un léger excédent. Ces dépenses seront réaffectées sur le budget 1995.
Enfin, en ce qui concerne les locaux, la première phase de rénovation du
bâtiment a été menée à son terme, l'UDE disposant maintenant d'un bâtiment
efficace et confortable. efficace et confortable. bâtiment a été menée à
son terme, l'UDE disposant maintenant d'un bâtiment efficace et
confortable.
efficace et confortable.