Industrie automobile: protection des véhicules à moteur contre l'encastrement à l'avant (modif. directive 70/156/CEE)
1999/0007(COD)
Par rapport à la proposition initiale de la Commission, le Conseil n'a pas apporté de modifications de fond dans sa position commune. À noter que toute la partie technique (contenue dans les annexes) se limite à un renvoi au règlement no 93 de la Commission économique pour l'Europe des Nations-Unies, sans que le texte soit repris dans la directive.�