Protection des animaux: bien-être des porcs et des truies en élevage intensif (modif. directive 91/630/CEE)
2001/0021(CNS)
OBJECTIF : améliorer le bien-être des porcs.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2001/88/CE du Conseil modifiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.
CONTENU : la directive du Conseil vise notamment à:
- interdire l'utilisation de stalles individuelles pour les truies gestantes et les cochettes et l'utilisation d'attaches;
- augmenter l'espace vital des truies et des cochettes;
- donner aux truies et aux cochettes un accès permanent aux matières leur permettant de fouir;
- prévoir un niveau de formation et de compétence plus élevé des éleveurs de porcs et du personnel chargé des animaux sur les questions relatives au bien-être;
- demander de nouveaux avis scientifiques sur certaines questions relatives à l'élevage des porcs.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 01/12/2001.
MISE EN OEUVRE : 01/12/2003.�