Protection des animaux: bien-être des porcs et des truies en élevage intensif (modif. directive 91/630/CEE)

2001/0021(CNS)
OBJECTIF : améliorer le bien-être des porcs. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2001/88/CE du Conseil modifiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs. CONTENU : la directive du Conseil vise notamment à: - interdire l'utilisation de stalles individuelles pour les truies gestantes et les cochettes et l'utilisation d'attaches; - augmenter l'espace vital des truies et des cochettes; - donner aux truies et aux cochettes un accès permanent aux matières leur permettant de fouir; - prévoir un niveau de formation et de compétence plus élevé des éleveurs de porcs et du personnel chargé des animaux sur les questions relatives au bien-être; - demander de nouveaux avis scientifiques sur certaines questions relatives à l'élevage des porcs. ENTRÉE EN VIGUEUR : 01/12/2001. MISE EN OEUVRE : 01/12/2003.�