Europol: adaptation des traitements de base, des allocations et des indemnités du personnel à partir de juillet 2002. Initiative Irlande

OBJECTIF : adapter la grille des traitements de base du personnel d'EUROPOL. ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil, Initiative Irlande. CONTENU : le projet de décision, envisagé à l'initiative de l'Irlande, entend adapter la grille des salaires du personnel d'EUROPOL ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées afin de tenir compte du réexamen du niveau des rémunérations des agents d'EUROPOL par le Conseil d'administration de cette institution. Lors dudit examen, le Conseil d'administration a pris en considération les modifications du coût de la vie intervenues aux Pays-Bas, ainsi que de l'évolution des traitements dans la fonction publique des États membres. La décision du 5 juin 2003 adaptant les rémunérations des fonctionnaires à partir du 01.07.2002 (CNS/2003/0806) n'avait pas pu correctement tenir compte de l'évolution des rémunérations nettes des fonctionnaires français, ni d'une correction du coût de la vie aux Pays-Bas. Au vu de ce réexamen, il est donc proposé d'augmenter de 0,9% le niveau des rémunérations du personnel d'EUROPOL pour la période comprise entre le 01.07.2001 et le 01.07.2002. Un tableau reprend avec précision le montant de toutes les rémunérations de base du personnel d'EUROPOL à tous les échelons et grades de la fonction publique européenne. La décision devrait âtre adoptée à l'unanimité.�