Sécurité maritime: chargement et déchargement sûrs des vraquiers

OBJECTIF : renforcer la sécurité des vraquiers faisant escale aux terminaux des États membres pour charger et décharger des cargaisons solides en vrac, en réduisant les risques de contraintes excessives et d'avarie matérielle de structure du navire au cours du chargement et du déchargement. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences harmonisées pour le chargement et le déchargement sûr des vraquiers. CONTENU : la directive vise à améliorer la sécurité des vraquiers, essentiellement en mettant en oeuvre dans la Communauté, un instrument de l'OMI, à savoir le "recueil BLU", qui établit à cet effet des orientations internationalement reconnues. La directive contient les éléments clés suivants : - des critères d'aptitude technique sont définis pour que les terminaux soient aptes à recevoir des vraquiers; ils doivent notamment disposer d'un système de contrôle de la qualité agréé; - les exploitants de terminal désignent des représentants de terminal ayant la responsabilité générale de la sécurité lors des opérations de chargement et de déchargement des vraquiers au terminal; - un plan de chargement et de déchargement doit être établi et les responsabilités du capitaine et du représentant du terminal doivent être clairement définies; - des procédures sont établies pour garantir une communication adéquate entre le navire et le terminal; - les autorités compétentes des États membres sont habilitées à intervenir si la sécurité du navire ou de l'équipage est compromise par les opérations de chargement ou de déchargement; - des procédures sont établies pour la réparation des avaries subies par le navire lors du chargement ou du déchargement. La directive exclut les terminaux qui ne reçoivent des vraquiers qu'à titre exceptionnel et prévoit, à l'intention des terminaux, une période transitoire pour obtenir la certification ainsi que la possibilité, pour les nouveaux terminaux, de commencer leur exploitation en attendant l'achèvement de la procédure de certification. ENTRÉE EN VIGUEUR : 05/02/2002. MISE EN OEUVRE : 05/08/2003. Les États membres appliquent la directive à partir du 01/03/2004.�