Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur après démarrage à basse température (modif. directive 70/220/CEE)

OBJECTIF : modifier la directive 70/220/CEE concernant les mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (démarrage à froid). MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2001/100/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU : la directive a été adoptée à la suite de l'approbation, sans amendement en seconde lecture, par le Parlement européen de la position commune du Conseil. L'acte est donc réputé arrêté sous la forme de la position commune du Conseil. La directive fixe des valeurs limites d'émissions à basse température à certains véhicules utilitaires légers et petites camionnettes qui ne sont pas encore couverts par la législation communautaire actuelle, notamment: - les nouveaux types de véhicules utilitaires légers (catégorie N1) de la classe II (poids compris entre 1 305 et 1 760 kg) et de la classe II (poids supérieur à 1 760 kg) ; - les nouveaux types de voitures particulières (catégorie M1) destinées au transport de plus de six passagers, ainsi que de voitures particulières d'un poids supérieur à 2 500 kg. ENTRÉE EN VIGUEUR : 19/01/2002. MISE EN OEUVRE : 19/10/2002.�