Asile: garanties minimales des procédures de demandes d'asile

OBJECTIF : le projet de résolution du Conseil vise à faire en sorte que tous les Etats membres prennent leurs décisions sur les demandes d'asile sur la base de procédures équivalentes et adoptent à cette fin des garanties de procédure communes en faveur des demandeurs d'asile, en tenant compte des conclusions du comité exécutif du Haut Commisariat des Nations Unies pour les réfugiés et de la recommandation No R81 du Conseil de l'Europe. CONTENU : le projet de résolution sur les garanties minimales pour les procédures d'asile énonce un certain nombre de principes essentiels du droit d'asile et prévoit expressément que la Convention de Genève doit être respectée, en particulier pour ce qui est de la définition de la notion de "réfugié", du principe de "non-refoulement" et de la coopération avec l'UNHCR. Il traite essentiellement des aspects suivants : - Garanties concernant l'examen des demandes d'asile; - Droits des demandeurs d'asile au cours des procédures d'examen, de recours et de révision; - Demandes d'asile manifestement non fondées; - Demandes d'asile présentées à la frontière; - Garanties supplémentaires pour les mineurs non accompagnés et les femmes; - Séjour de l'intéressé lorsqu'il satisfait aux critères relatifs à la notion de réfugié. �