Consommateurs et environnement: informations sur la consommation de carburant des voitures particulières neuves

La position commune du Conseil retient, en totalité ou en partie, 14 amendements proposés par le Parlement européen. Parmi ceux-ci, un ensemble d'amendements concernant la suppression de l'obligation d'indiquer les prix moyens du carburant, et les amendements concernant l'obligation d'indiquer les données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant dans la documentation promotionnelle, ont été rejetés par la Commission. Les principales innovations introduites par le Conseil concernent: - la nécessité d'envisager, lors de la révision de la directive, d'élargir le champ d'application de la directive aux véhicules d'occasion; - la création par la Commission d'un guide de la consommation de carburant, au niveau communautaire, et sur Internet d'ici la fin de 1999. Ce guide serait ensuite tenu à jour; - l'ajout d'une disposition prévoyant que les Etats membres veillent à ce que les données concernant l'économie d'énergie et les émissions de CO2 figurent également dans le matériel publicitaire autre que la documentation promotionnelle; - une mention explicite des mesures à arrêter conformément à la procédure de comité en ce qui concerne le modèle de présentation de l'étiquette, le classement des modèles de voitures dans le guide et l'application à d'autres médias des principes établis pour la documentation nationale. Le Conseil propose l'institution d'un comité de gestion ad hoc (IIIa).�