Véhicules à moteur à deux ou trois roues: vitesse, couple, puissance maximales

Le Conseil a adopté sa position commune à l'unanimité. Par rapport à la proposition initiale de la Commission, le Conseil a introduit: - une période transitoire de cinq ans pendant laquelle les Etats membres qui le désirent pourront immatriculer des motocycles de puissance supérieure à 74 kW mais inférieure à 94 kW; - une période d'application optionnelle de six mois entre la date ultime de transposition (18 mois à compter de l'adoption de la directive) et la date d'application obligatoire; Enfin, le Conseil a retenu la procédure du comité réglementaire pour l'adaptation au progrès technique des annexes.