Accord CE/Bélarus (Biélorussie): accord intérimaire de commerce

OBJECTIF : accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté et la Biélorussie.
CONTENU : la proposition vise à adopter un accord intérimaire permettant l'application provisoire du volet commercial et des mesures d'accompagnement de l'accord de partenariat et de coopération paraphé le 7 avril 1995 entre la CE et la Biélorussie. Le présent accord est adopté dans l'attente de l'entrée en vigueur définitive de l'accord de partenariat et cessera d'être applicable dès l'entrée en vigueur de l'accord principal.