Pollution de l'air: émissions de gaz et particules par les moteurs Diesel (modif. direct. 88/77/CEE)

Les principaux éléments de la position commune du Conseil sont les suivants: a) Limites d'émissions et cycles d'essai - étape 2000: en adoptant la même position que le Parlement européen, le Conseil marque son accord avec la Commission sur les valeurs limites d'émissions applicables aux poids lourds à partir du 01/10/2000 et sur l'adoption de deux nouveaux cycles d'essais. Les limites d'émissions qui doivent entrer en vigueur en 2000 correspondent à une réduction de 30% par rapport aux limites d'émissions applicables depuis 1996. La position commune prévoit également: - le maintien d'une dérogation pour les petits moteurs diesel rapides pour ce qui est des émissions de particules (à noter que la définition de ces moteurs est étendue aux moteurs d'une cylindrée de 750 cm3, au lieu de 700 cm3); - l'application des deux nouveaux cycles d'essais en fonction des technologies de moteurs et des exigences relatives aux carburants; - l'élargissement du champ d'application de la directive à la réception CE des moteurs à gaz fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel (GN). b) Limites d'émissions et cycles d'essai- étape 2005: la position commune prévoit, comme l'a demandé le Parlement européen, une deuxième phase fixant des valeurs limites plus strictes à partir d'octobre 2005 ainsi que l'adoption des dispositions visant à instaurer, avant cette date, des mesures complémentaires sur la durée de vie, les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et le contrôle de conformité des véhicules en circulation. En outre, le Conseil a décidé d'instaurer, dès octobre 2008, une phase supplémentaire, dans le but de réduire de 43% la valeur limite pour l'oxyde d'azote par rapport à la limite fixée pour 2005. A cet égard, la Commission présentera, à la fin de 2002 au plus tard, un rapport sur le développement de la technologie nécessaire pour réduire les émissions d'oxyde d'azote, rapport accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées. A partir de 2005, tous les moteurs diesel seront soumis à l'ensemble des cycles d'essai (ESC, ELR et ETC) aux fins de réception. Les moteurs à gaz classiques seront soumis aux mêmes pourcentages de réduction des émissions en 2005 et 2008; le cycle d'essai ETC restera le seul à être pratiqué pour ces moteurs et, comme en 2000, les émissions de particules ne devront pas être mesurées aux fins de la réception. c) Véhicules écologiquement améliorés: la position commune prévoit des valeurs spécifiques pour les véhicules à émissions extrêmement faibles (ELEV) essentiellement utilisés dans les flottes urbaines. d) Incitations fiscales: à compter d'octobre 2000, des incitations fiscales pourront être prévues pour des véhicules qui respectent par anticipation les valeurs limites applicables à partir de 2005 et 2008 et les valeurs cibles fixées pour les véhicules écologiques améliorés. Ces incitations seront supprimées à la date d'application obligatoire des valeurs limtes futures.�