Denrées alimentaires: miel

OBJECTIF : simplifier certaines directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires en vue de faciliter le bon fonctionnement du marché intérieur (miel). MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2001/110/CE du Conseil. CONTENU : la directive, adoptée à la majorité qualifiée (la délégation espagnole votant contre et les délégations belge et britannique s'abstenant), appartient à un groupe de cinq directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires (les quatre autres concernent certains sucres, les confitures, les laits en conserve et les jus de fruits et certains produits similaires), et présentées par la Commission au Conseil en 1996. Ces directives visent à simplifier et remplacer les directives verticales actuelles. La présente directive vise globalement à fixer des règles communes concernant la composition et la définition du miel, à spécifier les différents types de produits pouvant être commercialisés sous des dénominations appropriées, ainsi que les règles concernant l'étiquetage, la présentation et la mention de l'origine. ENTRÉE EN VIGUEUR : 01/02/2002. MISE EN OEUVRE : 01/08/2003. L'interdiction de commercialiser des produits non conformes prendra effet le 01/08/2004.�