Tracteurs agricoles et forestiers: homologation de moteurs à combustion interne, règlement CEE/Nations Unies

Le présent projet de décision du Conseil vise à définir la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'adoption des prescriptions uniformes applicables à l'homologation de moteurs à combustion interne destinés à être installés sur les tracteurs agricoles et forestiers et les engins mobiles non routiers, en ce qui concerne leur puissance nette, leur couple net et leur consommation spécifique.�