Progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la PESC, politique étrangère et de sécurité commune

OBJECTIF : présentation du rapport annuel du Conseil sur les principaux aspects et choix fondamentaux de la PESC en 1999. CONTENU : Conformément au point 40, section H, de l'Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, le Conseil présente au Parlement européen un document proposant les principaux aspects et choix fondamentaux de la Politique Étrangère et de Sécurité Commune de l'Union (PESC), y compris leurs implications financières pour le budget de l'Union. Ce troisième rapport se concentre, comme ses deux versions précédentes, sur les points suivants : 1) présenter une description des activités PESC (positions communes, actions communes et décisions concernant leur mise en oeuvre, déclarations et démarches dialogue politique); 2) constituer un complément au chapitre consacré aux relations extérieures de l'Union du rapport annuel sur les progrès de l'Union européenne; 3) présenter les grandes priorités de l'Union en matière de relations extérieures en l'an 2000. Il ressort de ce rapport que l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui établit les fondements d'une politique étrangère et de sécurité commune plus efficace, est l'événement majeur pour la PESC en 1999 avec la nomination de Javier SOLANA comme Haut Représentant pour la PESC et la mise en place d'une Unite de planification de la politique et d'alerte rapide. Parmi les grands rendez-vous de l'année 1999, le rapport cite les Conseils européens de Cologne et d'Helsinki qui ont brossé les grandes lignes des futurs moyens de l'Union pour la gestion militaire et non militaire des crises dans le cadre d'une politique européenne commune renforcée en matière de sécurité et de défense. Des initiatives concrètes ont été lancées vis-à-vis de certains pays, par exemple à l'égard de la Russie ou de l'Ukraine sous la forme de stratégies communes. Dans les Balkans, la crise du Kosovo a concentré une attention soutenue tout au long de l'année 1999 avec d'intenses efforts en vue de trouver une solution négociée au conflit interethnique. Le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-est a pu être lancé en 1999 pour contribuer à renforcer la paix dans la région. Par ailleurs, l'Union a largement soutenu les forces démocratiques dans l'ancienne Yougoslavie et a continué d'exercer des pressions sur le président Milosevic pour le convaincre d'opter pour des valeurs plus démocratiques. Dans d'autres régions du monde, l'Union a maintenu un engagement constructif comme par exemple en Asie du Sud contre le régime de Kaboul, en Indonésie en instaurant un embargo sur les armes afin de soutenir le processus engagé au Timor-Oriental, en Afrique, où de multiples initiatives ont été prises pour restaurer les droits de l'homme et les principes démocratiques (Éthiopie, Érythrée, Congo), au Proche-Orient, avec l'envoi d'un représentant spécial de l'Union dans cette région (M. Miguel Moratinos). Dans le domaine du désarmement, l'Union a poursuivi ses efforts pour que soit atteint l'objectif d'une élimination totale des mines antipersonnel dans le monde et a adopté un premier rapport sur l'application d'un code de conduite enmatière d'exportation d'armements. Sur le plan budgétaire, les dépenses sont généralement liées à l'envoi d'envoyés spéciaux de l'Union dans les régions à risque. Ce sont principalement les Balkans qui ont concentré la plupart des efforts financiers communautaires avec des aides en Bosnie (16 millions d'EUR), en ex-Yougoslavie et au Kosovo (envoyé spécial de l'Union : 500.000 EUR puis soutien à la MINUK : 910.000 EUR) et en Albanie (2,6 millions d'EUR). Les autres grandes priorités furent le Pacte de Stabilité en Europe du Sud-Est ainsi que le Processus de Royaumont (aide aux relations de bon voisinage dans la région) pour un total d'environ 5 millions d'EUR ; le Processus de paix au Moyen-Orient (environ 3 millions d'EUR) ; la Région des Grands Lacs et le Congo (plus d'2,2 millions d'EUR) et la Russie (environ 9 millions d'EUR en vue de financer un programme de désarmement). À noter également d'autres financements destinés à poursuivre les efforts de désarmement et de non-prolifération nucléaire dans le monde. En ce qui concerne les initiatives prévues pour l'an 2000, le rapport indique clairement la poursuite des actions déjà engagées dans les régions évoquées plus haut avec une haute priorité pour la situation dans les Balkans, en Europe de l'Est et en Russie. Une priorité toute particulière sera en outre accordée au développement des moyens de l'Union pour la gestion militaire et non militaire des crises. À noter également l'objectif affiché dans le rapport d'aplanir les différends commerciaux bilatéraux qui affectent les relations globalement positives entre l'Union et les États-Unis en 2000. Enfin, le document indique que de nouveaux efforts seront réalisés pour multiplier les contacts avec la société civile et les organisations et acteurs internationaux.�