Industrie automobile: équipements pour propulsion à gaz de pétrole liquéfiés. Accord révisé, CEE/NU, règlement 67

Le 30 mars 2000, le Conseil a proposé une nouvelle version du texte de la proposition, présenté anciennement par la Commission et visant à permettre à la Communauté d'adhérer au règlement 67, tel que modifié par la CEE/NU, sur l'homologation des équipements spéciaux des automobiles utilisant les gaz de pétrole liquéfiés dans leur système de propulsion. Ce nouveau texte ne comporte pas de modifications sensibles par rapport au texte précent. Il devrait entrer en vigueur à l'égard de toutes les parties contractantes qui n'ont pas manifesté leur opposition, à la date ou aux dates qui ont été précisées dans le règlement CEE/NU et devrait être intégré dans le système de réception des véhicules de la Communauté.�