Décharge 2001: Centre européen pour le développement et la formation professionnelle CEDEFOP, Thessalonique

OBJECTIF : présentation de la recommandation du Conseil sur la procédure de décharge 2001 (Centre européen pour le développement de la formation professionnelle : CEDEFOP). CONTENU : S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes relatif à l'exercice 2001, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du CEDEFOP pour l'exécution de son budget pour l'exercice 2001. Rappelant que les crédits reportés de l'exercice 2000 à 2001 (2,3 mios EUR) ont été consommés à hauteur de 92% et que les crédits reportés de l'exercice 2001 à l'exercice 2002 s'élèvent à 2,8 mios EUR (0,1 mio EUR ont fait l'objet d'une annulation), le Conseil estime que l'exécution budgétaire du CEDEFOP appelle une série de commentaires qui doivent être pleinement pris en compte et suivis d'effets. Le Conseil estime ainsi, avec la Cour des comptes, qu'il faut améliorer la programmation et le suivi des travaux en vue de prévoir une exécution plus régulière des crédits opérationnels. Il invite le Centre à veiller à l'utilisation de sa régie d'avances dont le plafond est encore trop élevé. Le Conseil appelle également le Centre à appliquer sans délai les règles d'exécution et d'amortissement en vigueur dans l'inscription de son patrimoine au bilan financier. Le Conseil note avec satisfaction les efforts entrepris par le Centre pour améliorer ses procédures d'acquisition et l'encourage à poursuivre dans cette voie. Enfin, à l'instar de la Cour, le Conseil invite le CEDEFOP à assurer une meilleure cohérence entre d'une part les tâches qui lui sont assignées pour atteindre les objectifs poursuivis, et le reflet de ces derniers dans le rapport d'activité, et d'autre part la répartition des moyens financiers et humains qui lui sont accordés.�