Décharge 2001 : Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

OBJECTIF : présentation de la recommandation du Conseil sur la procédure de décharge 2001 (Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes). CONTENU : S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes relatif à l'exercice 2001, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l'Observatoire pour l'exécution de son budget pour l'exercice 2001. Rappelant que les crédits reportés de l'exercice 2000 à 2001 (0,8 mio EUR) ont été tous consommés et que les crédits reportés de l'exercice 2001 à l'exercice 2002 s'élèvent à 1,4 mios EUR (0,1 mio EUR ont fait l'objet d'une annulation), le Conseil estime que l'exécution budgétaire de l'Observatoire appelle une série de commentaires qui doivent être pleinement pris en compte et suivis d'effets. Le Conseil estime ainsi, avec la Cour des comptes, que l'Observatoire devrait renforcer la qualité et le suivi de la programmation des activités opérationnelles de l'Observatoire. Dans ce contexte, le Conseil encourage l'Observatoire à poursuivre ses efforts d'adaptation de sa réglementation interne en vue d'assurer une exécution des crédits budgétaires conforme à sa programmation initiale. Le Conseil note enfin que l'Observatoire a déjà pris les mesures appropriées pour adapter son programme de comptabilité afin d'appliquer les règles en vigueur en matière d'immobilisations.�