Décharge 2001: Observatoire des drogues et des toxicomanies

OBJECTIF : présentation de la recommandation du Conseil sur la procédure de décharge 2001 (Observatoire européen des drogues et des toxicomanies). CONTENU : S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes relatif à l'exercice 2001, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l'Observatoire pour l'exécution de son budget pour l'exercice 2001. Rappelant que les crédits reportés de l'exercice 2000 à l'exercice 2001 (2,2 mios EUR) ont été consommés à concurrence de 86% (soit 1,9 mios EUR) et que les crédits reportés de l'exercice 2001 à l'exercice 2002 s'élèvent à 2,4 mios EUR (0,5 mios EUR ont fait l'objet d'une annulation), le Conseil estime que l'exécution budgétaire de l'Observatoire appelle une série de commentaires qui doivent être pleinement pris en compte et suivis d'effets. Le Conseil estime ainsi, avec la Cour des comptes, que l'Observatoire doit renforcer la qualité et le suivi de la programmation de ses activités opérationnelles afin de respecter le principe d'annualité budgétaire. Le Conseil note encore la bonne disposition de l'Observatoire pour suivre les recommandations de la Cour en ce qui concerne le contrôle des paiements effectués par régie d'avances et les documents à fournir en appui des propositions d'engagement des crédits. Le Conseil estime, par ailleurs, que les services gestionnaires devraient s'efforcer, pour assurer un suivi rigoureux des différents marchés, d'appliquer les règles en matière de concurrence et d'améliorer les procédures d'évaluation des offres.�