Décharge 2001: Agence européenne pour l'environnement

OBJECTIF : présentation de la recommandation du Conseil sur la procédure de décharge 2001 (Agence européenne pour l'environnement). CONTENU : S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes relatif à l'exercice 2001, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l'Agence pour l'exécution de son budget pour l'exercice 2001. Rappelant que les crédits reportés de l'exercice 2000 à l'exercice 2001 (5,4 mios EUR) ont été consommés à concurrence de 81% (soit 4,4 mio EUR) et que les crédits reportés de l'exercice 2001 à l'exercice 2002 s'élèvent à 8,1 mios EUR (1,4 mios EUR ont fait l'objet d'une annulation), le Conseil estime que l'exécution budgétaire de l'Agence appelle une série de commentaires qui doivent être pleinement pris en compte et suivis d'effets. Le Conseil estime ainsi, avec la Cour des comptes, que l'Agence doit renforcer la qualité et le suivi de la programmation de ses activités opérationnelles et procéder à une évaluation rigoureuse du bien-fondé de ses reports, compte tenu des annulations effectuées par la suite, afin de respecter le principe d'annualité budgétaire. Le Conseil note également la mise en place par l'Agence d'un système permettant la tenue de l'inventaire et souligne l'importance de poursuivre les efforts d'amélioration en matière d'amortissement des immobilisations. L'Agence devrait, en outre, adopter les mesures appropriées pour remédier aux faiblesses constatées par la Cour dans la gestion des contrats, et procéder à une meilleure programmation des achats ainsi qu'à une définition précise des critères à appliquer par le comité d'évaluation des offres dans les procédures d'appel à la concurrence.�