Décharge 2001: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

OBJECTIF : présentation de la recommandation du Conseil sur la procédure de décharge 2001 (Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail). CONTENU : S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes relatif à l'exercice 2001, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l'Agence pour l'exécution de son budget pour l'exercice 2001. Rappelant que les crédits reportés de l'exercice 2000 à l'exercice 2001, soit 2 mios EUR, ont été consommés à concurrence de 85% (soit 1,7 mios EUR). Les crédits reportés de l'exercice 2001 à l'exercice 2002 s'élèvent à 6,2 mios EUR (1 mio EUR a fait l'objet d'une annulation), le Conseil estime que l'exécution budgétaire de l'Agence appelle une série de commentaires qui doivent être pleinement pris en compte et suivis d'effets. Le Conseil estime ainsi, avec la Cour des comptes, que l'Agence devrai renforcer la qualité et le suivi de la programmation de ses activités opérationnelles afin de limiter les reports de crédits opérationnels. Il appelle l'Agence à appliquer sans délai les règles d'évaluation et d'amortissement des immobilisations et d'en tenir compte dans les états financiers. Le Conseil prend enfin note de l'engagement de l'Agence de suivre les recommandations de la Cour concernant la mise en place d'un système de suivi des ordres de recouvrement en attente et des reports de crédits relatifs au remboursement des missions.�