Coopération judiciaire: reconduction du programme d'échanges des praticiens de la justice en 2001, Grotius-civil

OBJECTIF : reconduire en 2001 le programme GROTIUS portant sur les échanges destinés aux praticiens de la justice civile. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 290/2001/CE du Conseil portant renouvellement du programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice dans le domaine du droit civil (Grotius-civil). CONTENU : Le programme GROTIUS d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice mis en place par l'action commune 96/636/JAI est renouvelé pour l'année 2001 pour ce qui concerne la coopération judiciaire en matière civile. Durant cette période le programme renouvelé visera à stimuler la connaissance réciproque des systèmes judiciaires et juridiques et à faciliter la coopération judiciaire entre États membres dans le domaine du droit civil. Il s'adressera, comme l'ancien programme, aux juges, procureux, avocats, avoués, personnel académique et scientifique, fonctionnaires ministériels, auxiliaires de justice, huissiers, interprètes judiciaires et autres professions associées à la justice dans le domaine du droit civil et couvrira, pour l'essentiel, les mêmes objectifs. Les dépenses prévues à cet effet seront de l'ordre de 650.000 EUR pour l'année 2001. Tous les États membres seront concernés par le programme à l'exception du Danemark qui ne participera à Grotuis-civil 2001. Les catégories d'actions concernées seront la formation, les programmes d'échanges et les stages, l'organisation de rencontres, des études et des recherches et l'amélioration de la circulation des informations. Les actions devront s'insérer dans l'objectif général de mise en oeuvre de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) et présenter un intérêt européen. Le soutien communautaire ne pourra dépasser 80% du coût des actions. La Commission sera responsable de l'exécution du programme. Un rapport d'évaluation est prévu à l'issue de l'exercice 2001. ENTRÉE EN VIGUEUR : 14.02.2001.�