Budget rectificatif et supplémentaire 1/2001: crise de l'ESB
2001/2025(BUD)
OBJECTIF : présentation du budget rectificatif et supplémentaire 1/2001 concernant certaines mesures liées à l'ESB.
CONTENU : Le Conseil, confirmant l'accord dégagé à la majorité qualifiée au sein du Coreper, a établi le projet de budget rectificatif et supplémentaire (PBRS) 1/2001 destiné à financer un ensemble de mesures liées à l'ESB arrêté par le Conseil "Agriculture" lors de sa session de janvier 2001.
Conformément à la proposition de la Commission, le PBRS prévoit une dépense supplémentaire de 971 mio EUR · dont 726 mio proviendront de la marge disponible au titre de la sous-rubrique 1a.
Ce montant de 726 mio EUR sera couvert entièrement par l'excédent de l'exercice précédent.
Les 545 mio EUR restants proviendront de l'ajustement des prévisions en matière de dépenses agricoles résultant d'une nouvelle parité euro/dollar, conformément à l'article 8 du règlement du Conseil, du 26 septembre 2000, concernant la discipline budgétaire.�