Relations Union/Pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie: projets de coopération et relations commerciales

OBJECTIF : établir un cadre juridique et budgétaire qui permette à la Communauté de mettre en oeuvre de façon régulière des projets de coopération et de promotion des relations commerciales avec les pays d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 382/2001/CE du Conseil concernant la mise en oeuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie et abrogeant le règlement 1035/1999/CE. CONTENU : Les pays concernés par ce règlement sont les États-Unis, le Canada, le Japon, la République de Corée, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. L'objectif est de poursuivre les actions de coopération et de promotion des relations commerciales entre l'Union et ces pays dans le cadre des divers instruments bilatéraux existants afin de créer un climat propice au déroulement et au développement des relations bilatérales. Le montant des fonds destinés au développement de cette coopération sera fixé annuellement par l'autorité budgétaire. Le type d'activités pouvant être financées au titre de la coopération sont les suivants : - éducation et information du public sur les relations bilatérales entre l'Union et les pays partenaires (en particulier décideurs, leaders d'opinion et autres relais); - renforcement des liens culturels, universitaires,...; - promotion du dialogue entre partenaires politiques, économiques et sociaux et les ONG dans les secteurs concernés; - recherches et études destinés à alimenter les travaux de la Commission européenne en vue de poursuivre la coopération bilatérale; - projets de coopération dans les domaines des sciences et techniques, de l'énergie, du transport et de l'environnement; - amélioration de la coopération douanière; - amélioration de la visibilité de l'Union dans ces pays; - projets pilotes susceptibles de mener par la suite à de nouvelles activités régulières. Des dispositions sont prévues pour garantir la cohérence des projets de coopération avec les autres politiques communautaires concernées. Le financement des projets de coopération prend la forme de soutien non remboursable ou de cofinancement avec d'autres sources des pays bénéficiaires et/ou de l'Union. Les actions de promotion des relations commerciales, dont l'initiative et la mise en oeuvre incomberont au premier chef aux États membres, devront viser à promouvoir les exportations de produits communautaires et de services transfrontaliers vers des marchés des pays tiers. Le règlement n'empêchera pas en outre les États membres de mener des politiques et programmes visant à promouvoir leurs exportations vers des marchés des pays tiers. Un programme spécifique destiné à promouvoir les exportations de biens communautaires et de services transfrontaliers vers le Japon est également prévu ("Passerelle pour le Japon"). D'autres mesures sont également prévues parmi lesquelles on citera notamment la poursuite du programme de formation des cadres européens au Japon (ex-programme "ETP Japan"). D'autres actions encore sont prévues tels que colloques, missions commerciales de haut niveau, etc... L'ensemble du dispositif prévu devra compléter et renforcer les activités menées par les États membres dans ce contexte. La Commission assurera la mise en oeuvre de ces projets. Elle sera assistée, dans sa tâche, par un comité consultatif, composé de représentants des États membres. Le Parlement européen est tenu informé des délibérations du comité et des décisions de financement. La Commission assurera en outre la totale transparence des financements octroyés (via, notamment Internet). Un rapport bisannuel est prévu exposant les résultats de l'exécution du budget et des programmes financés au titre du règlement. Des évaluations régulières de l'impact des actions engagées seront également prévues à intervalles réguliers, la première, 3 ans après l'entrée en vigueur du règlement. Le règlement 1035/1999/CE est abrogé. ENTRÉE EN VIGUEUR : 19.03.2001. Le règlement expire le 31.12.2005.�