Recherche RDT, 5ème programme-cadre CE 1998-2002: activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

La position commune incorpore un grand nombre d'amendements du Parlement européen, tout en respectant l'approche générale de la proposition de la Commission. Quatre principes conducteurs ont guidé le Conseil: - nécessité de cibler et de concentrer davantage les efforts communautaires en matière de recherche, efforts fondés sur une efficacité et une valeur ajoutée plus grandes; - rôle du programme-cadre en tant qu'instrument servant à réaliser des objectifs communautaires majeurs, en particulier: renforcer la compétitivité de l'industrie européenne par rapport à ses concurrents internationaux, stimuler la croissance et l'emploi et améliorer la qualité de la vie; - approche réaliste pour fixer les objectifs et définir les activités, tenant compte de ce que les priorités de l'Union évoluent dans le cadre de l'Agenda 2000 et que de nouvelles perspectives financières seront négociées pendant la période couverte par le 5ème programme-cadre; - nécessité de produire un texte simple et clair, les détails figurant dans les programmes spécifiques. La position du Conseil par rapport aux principaux aspects du programme-cadre est la suivante: 1) Structure et contenu du programme: la position commune suit l'approche de la Commission, fondée sur la concentration des activités autour d'un nombre limité de programmes. Le Conseil a néanmoins ajouté un quatrième programme thématique consacré à la recherche dans les domaines de l'énergie et de l'environnement, ce qui entraîne le transfert de certaines actions-clés des programmes thématiques "Qualité de la vie" et "Croissance compétitive" vers ce nouveau programme. Le Conseil a également: - scindé le quatrième programme thématique en deux sous-programmes consacrés respectivement à l'environnement et à l'énergie, une dotation étant prévue pour chaque sous-programme; - divisé le sous-programme sur l'énergie en deux actions-clés en donnant une place plus importante aux sources renouvelables; - approuvé la plus grande partie des actions-clés proposées par la Commission, tout en prévoyant de nouvelles actions sur le vieillissement de la population et sur les changements globaux, ainsi qu'une action-clé combinant les transports terrestres et les technologies de la mer - introduit une nouvelle action-clé sur les sciences de la mer dans le programme sur l'environnement. En ce qui concerne les programmes horizontaux, la position commune apporte certains changements de manière à tenir davantage compte des PME et de la dimension socio-économique, en introduisant une nouvelle action-clé sur la recherche socio-économique. Dans la perspective de l'élargissement futur de l'Union, ont également été ajoutées des mesures particulières destinées à faciliter la participation des Etats en phase de pré-adhésion. 2) Montant global: le Conseil a trouvé un accord sur un montant de 12 740 millions d'écus, répartis de la façon suivante: - première action (programmes de recherche): 10 039 millions d'écus; - deuxième action (coopération internationale): 458 millions d'écus; - troisième action (diffusion et valorisation): 350 millionsd'écus; - quatrième action (formation et mobilité des chercheurs): 1 205 millions d'écus; - actions directes à réaliser par le Centre Commun de Recherche (CCR): 688 millions d'écus. Compte tenu de l'expiration des perspectives financières actuelles fin 1999, ce montant sera ventilé entre la première et la deuxième période du programme-cadre: 3 100 millions d'écus pour la période 1998-1999 et 9 640 millions d'écus pour la période 2000-2002. La position commune prévoit une nouvelle décision du Parlement européen et du Conseil si le montant global devait se révéler incompatible avec les nouvelles perspectives financières pour les années 2000-2002, ou en l'absence de perspectives financières. Une déclaration commune des trois institutions pourrait garantir le respect de cette disposition. Le montant global devra être révisé en cas d'adhésion de nouveaux Etats membres avant l'expiration du 5ème programme-cadre. 3) Ventilation des fonds: la position commune suit la proposition de la Commission en ce qui concerne la ventilation des fonds entre les quatre actions du programme-cadre. Elle accorde néanmoins une priorité de rang plus élevée aux actions 2 (coopération internationale) et 3 (innovation et PME). La position commune reflète également l'importance attachée par le Conseil à la formation et à la mobilité des chercheurs, dans le contexte des mesures destinées à stimuler la croissance et l'emploi (maintien du pourcentage affecté à l'action 4 au niveau proposé par la Commission, à savoir 10%). A noter enfin que le Centre Commun de recherche sera progressivement engagé dans des activités compétitives. 4) Mise en oeuvre et gestion: tout en partageant un certain nombre des préoccupations exprimées par le Parlement européen quant à l'efficacité et à la transparence indispensables de la mise en oeuvre du programme, le Conseil estime qu'il s'agit-là d'une question devant être traitée dans les décisions de programmes spécifiques. �