Décharge 2002: Eurojust

OBJECTIF : présentation de la recommandation du Conseil sur la procédure de décharge 2002 (EUROJUST). CONTENU : S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes relatif à l'exercice 2002, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur administratif d'EUROJUST pour l'exécution de son budget pour l'exercice 2002. Rappelant que les crédits reportés de l'exercice 2002 à l'exercice 2003 s'élèvent à 400.000 EUR et que 1,2 mio EUR a fait l'objet d'une annulation, le Conseil estime que l'exécution budgétaire d'EUROJUST n'appelle aucun commentaire particulier et qu'elle est de nature à permettre que la décharge soit donnée sur l'exécution de ce budget. Ce faisant, le Conseil se félicite que la Cour des comptes ait été en mesure d'obtenir des assurances satisfaisantes que les comptes annuels d'EUROJUST pour l'exercice 2002 sont fiables, légales et régulières.�