Décharge 2002: Agence européenne pour l'environnement

OBJECTIF : présentation de la recommandation du Conseil sur la procédure de décharge 2002 (Agence européenne pour l'environnement). CONTENU : S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes relatif à l'exercice 2002, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l'Agence pour l'exécution de son budget pour l'exercice 2002. Rappelant que les crédits reportés de l'exercice 2001 à l'exercice 2002 (8,1 mios EUR) ont été consommés à concurrence de 6,8 mios EUR (84%), que les crédits reportés de l'exercice 2002 à 2003 s'élèvent à 7,6 mios EUR et que 1 mio EUR a fait l'objet d'une annulation, le Conseil estime que l'exécution budgétaire de l'Agence appelle de la part du Conseil un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge. En effet, même si la Cour des comptes a délivré une DAS positive sur la gestion des fonds de l'Agence pour l'exercice clos le 31 décembre 2002, le Conseil note qu'il subsiste de légers problèmes en ce qui concerne la mise en place d'une véritable gestion financière à la fois bonne et efficace des fonds. Le total des crédits reportés reste élevé et le Conseil recommande à l'Agence de faire davantage pour évaluer plus rigoureusement le bien-fondé de ces reports. Pour ce qui est de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes, le Conseil recommande à l'Agence de limiter à l'avenir la proportion des paiements anticipés pour les accords de subvention avec les organes internationaux. Le Conseil note que l'Agence a, en janvier 2002, décentralisé la fonction financière auprès de ses services opérationnels et demande dans ce contexte que soient mis en place un nouveau programme de travail et la structure budgétaire correspondante, l'objectif étant de proposer des objectifs plus clairs et de relier ces objectifs à l'établissement du budget sur la base des activités. Enfin, pour que l'Agence parvienne à une meilleure gestion financière de ses ressources, le Conseil l'invite à recruter directement les experts dont elle a besoin de manière quasi permanente.�