Décharge 2002 : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail FEACVT, Dublin

OBJECTIF : présentation de la recommandation du Conseil sur la procédure de décharge 2002 (FEACVT). CONTENU : S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes relatif à l'exercice 2002, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exécution de son budget pour l'exercice 2002. Rappelant que les crédits reportés de l'exercice 2002 à l'exercice 2003 s'élèvent à 4 mios EUR et qu'un montant de 200.000 EUR a fait l'objet d'une annulation, le Conseil estime que l'exécution budgétaire de la FEACVT appelle de la part du Conseil un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge. Le Conseil souhaite notamment que la Fondation limite autant que possible les reports de crédits concernant ses activités opérationnelles et encourage la Fondation à améliorer le suivi et la programmation de ses activités. Le Conseil appelle également la Fondation à améliorer l'intégration de ses systèmes comptables afin de limiter le risque d'erreurs. Enfin, il demande à la Fondation de prendre des mesures pour garantir la transparence de ses procédures d'appel d'offres.�