Décharge 2002: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

OBJECTIF : présentation de la recommandation du Conseil sur la procédure de décharge 2002 (Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes). CONTENU : S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes relatif à l'exercice 2002, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l'Observatoire pour l'exécution de son budget pour l'exercice 2002. Rappelant que les crédits reportés de l'exercice 2001 à l'exercice 2002 (1,4 mios EUR) ont été consommés à concurrence de 1,3 mio EUR (93%), que les crédits reportés de l'exercice 2002 à 2003 s'élèvent à 1,5 mios EUR et que 300.000 EUR ont fait l'objet d'une annulation, le Conseil estime que l'exécution budgétaire de l'Observatoire appelle de la part du Conseil un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge à l'Observatoire pour l'exercice 2002. En effet, même si la Cour des comptes a délivré une DAS positive sur la gestion des fonds de l'Observatoire pour l'exercice clos le 31 décembre 2002, le Conseil estime que le montant des crédits reportés de l'Observatoire d'une année sur l'autre demeure élevé. Le Conseil enjoint dès lors l'Observatoire à prendre les mesures appropriées pour améliorer l'exécution du budget, en respectant le principe d'annualité. Il note avec satisfaction que l'Observatoire a déjà pris des mesures pour remédier au problème du niveau peu élevé des crédits de paiement versés et pour éviter les retards de paiement de la subvention. En ce qui concerne la gestion des contrats, le Conseil suggère à l'Observatoire de la rationaliser de manière à la rendre plus efficace et économique.�