Décharge 2002: Centre de traduction des organes de l'Union européenne

OBJECTIF : présentation de la recommandation du Conseil sur la procédure de décharge 2002 (Centre de traduction des organes de l'Union). CONTENU : S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes relatif à l'exercice 2002, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Centre pour l'exécution de son budget pour l'exercice 2002. Rappelant que les crédits reportés de l'exercice 2001 à l'exercice 2002 (1,8 mios EUR) ont été consommés à concurrence de 1,6 mios EUR (89%), que les crédits reportés de l'exercice 2002 à 2003 s'élèvent à 1,2 mios EUR et que 7,9 mios EUR ont fait l'objet d'une annulation, le Conseil estime que l'exécution budgétaire du Centre appelle de la part du Conseil un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge. En effet, même si la Cour des comptes a délivré une DAS positive sur la gestion des fonds du Centre pour l'exercice clos le 31 décembre 2002, le Conseil invite le Centre à exploiter au mieux les fonctionnalités de son logiciel de comptabilité générale afin d'éviter tout risque d'erreur. Le Conseil prend également acte de la solution proposée par le Centre qui prévoit que le solde de l'exercice précédent soit repris dans les recettes de l'exercice.�