Décharge 2002: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

OBJECTIF : présentation de la recommandation du Conseil sur la procédure de décharge 2002 (Observatoire européen des drogues et des toxicomanies). CONTENU : S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes relatif à l'exercice 2002, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l'Observatoire pour l'exécution de son budget pour l'exercice 2002. Rappelant que les crédits reportés de l'exercice 2001 à l'exercice 2002 (3,2 mios EUR) ont été consommés à concurrence de 2,8 mios EUR (87,5%), que les crédits reportés de l'exercice 2002 à 2003 s'élèvent à 1,6 mios EUR et que 1 mio EUR a fait l'objet d'une annulation, le Conseil estime que l'exécution budgétaire de l'Observatoire appelle de la part du Conseil un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge. En effet, même si la Cour des comptes a délivré une DAS positive sur la gestion des fonds de l'Observatoire pour l'exercice clos le 31 décembre 2002, le Conseil note que les reports non automatiques de crédits ont été entachés d'irrégularités. L'Observatoire est en outre invité à limiter le plus possible le recours au report automatique des crédits afin d'améliorer l'exécution du budget dans le respect d'annualité budgétaire. Le Conseil note que le système d'inventaire actuel est loin d'être satisfaisant dans la mesure où les biens ne sont pas identifiés, ni localisés. Il prend, toutefois, note des efforts déployés par l'Observatoire et l'invite à continuer à améliorer l'inventaire physique des biens. En ce qui concerne la gestion du personnel, le Conseil demande à l'Observatoire de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux anomalies persistantes touchant aux procédures de sélection du personnel de l'Observatoire.�