Transport routier: écopoints pour les poids lourds transitant par l'Autriche pour l'année 2004

La position commune du Conseil a été arrêtée à la majorité qualifiée - les délégations autrichienne, belge, italienne et néerlandaise votant contre - et ne reprend aucun des amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. La position commune prévoit d'instaurer un "système intérimaire de transit" pour 2004. Ce système serait prorogé jusqu'à 2005 ou 2006 dans l'hypothèse où la proposition "Eurovignette" sur la tarification de l'usage des infrastructures ne serait pas adoptée d'ici au 31 décembre 2004 ou au 31 décembre 2005, respectivement. Le Conseil a toutefois apporté un certain nombre de modifications au règlement proposé par la Commission : - afin de promouvoir l'utilisation de camions respectueux de l'environnement, le Conseil a interdit le transit des véhicules EURO 0, à l'exception de ceux immatriculés en Grèce ou au Portugal, compte tenu de la structure du parc de poids lourds dans ces États membres, et de certains véhicules hautement spécialisés dont le coût est élevé et la durée de vie économique longue; - en outre, le transit des véhicules EURO 4 (véhicules les plus propres) ne sera pas soumis au système intérimaire de transit. Toutefois, si le système est prorogé jusqu'à 2005 ou 2006, la Commission devrait entreprendre une analyse du transit de véhicules EURO 4 et réduire le nombre d'écopoints disponibles à l'intérieur des fourchettes de quotas de points respectives fixées à l'annexe 1 de la position commune du Conseil. S'il n'y a pas de transit de véhicules EURO 4, le nombre d'écopoints dans la fourchette de quotas maximum serait respecté; s'il existe un transit de véhicules EURO 4, le nombre de points à allouer à partir de 2005 serait ajusté à la baisse, conformément aux conclusions de l'analyse de la Commission, à l'intérieur de la fourchette de quotas minimum correspondante.�