Éducation, formation: Année européenne pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, 1996

Dans sa position commune, le Conseil a préservé l'essentiel de la proposition modifiée de la Commission tout en lui apportant quelques modifications qui ne touchent pas directement au fond du texte. Les principales modifications concernent : .l'intégration d'un article (art.6) consacré à l'enveloppe financière de l'Année : 8 MECUs dans la limite des perspectives financières (ce montant correspond au montant prévu par la Commission dans sa fiche financière); .un aménagement des thèmes de l'Année : le Conseil a prévu 8 thèmes qui reprennent et, dans certains cas, amplifient les thèmes prévus dans la proposition modifiée de la Commission (l'accent a été notamment mis sur l'accès à la formation continue : elle doit être ouverte à tous sans discrimination et, en particulier, aux personnes qui ont le plus de difficultés à accéder à une formation continue - spécialement les femmes); .des aménagements textuels ont également été prévus par le Conseil à l'annexe : réintègration des actions d'information et de diffusion d'exemples de bonne pratique et reprise des actions ne bénéficiant pas de financements communautaires; .les précisions apportées par le PE et la Commission en matière de sélection des actions ont été restructurées et le contenu des actions financées est mieux identifié : manifestations à caractère thématique, diffusion de produits de communication, études et sondages (le Conseil abandonne l'idée d'accorder la priorité aux actions concernant les personnes défavorisées ou exclues); .le Conseil insiste pour que cette initiative soit développée encohérence avec les programmes communautaires SOCRATES et LEONARDO. En revanche, le Conseil n'a pas retenu, essentiellement pour des raisons de subsidiarité, l'amendement prévoyant une participation effective des partenaires sociaux et - le cas échéant - des autorités régionales et locales dans la mise en oeuvre de cette Année. Il n'a pas non plus retenu la proposition du PE de délivrer aux participants de l'Année européenne un certificat de participation européen.�