Fruits à coque: qualité et commercialisation, prorogation des plans pour un an (règlement (CEE) n° 1035/72)

OBJECTIF : prorogation d'un an des plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation venant à échéance en 2000. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 558/2001/CE du Conseil. CONTENU : le règlement prévoit que: - les organisations de producteurs engagées dans la production et la commercialisation de fruits à coque et/ou de caroubes et dont les plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation arrivent à échéance en 2000, peuvent demander la poursuite du financement pour une durée maximale d'un an, - la poursuite du financement est demandée jusqu'au 15/06/2001 au plus tard (afin qu'il relève du budget 2001), - l'aide publique est limitée autant que possible aux régions bénéficiant d'une aide au cours de la dixième année du plan et au maximum à 241,50 EUR par hectare. ENTRÉE EN VIGUEUR : 26/03/2001.�