Décharge 1997: 6ème et 7ème Fonds européens de développement FED

1998/2014(DEC)
Vu le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations des 6e et 7e FED ainsi que le rapport de la Cour des Comptes relatif à l'exercice 1997, le Conseil recommande au Parlement européen de donner décharge à la Commission de l'exécution des opérations des 6e et 7e FED pour l'exercice 1997.�