Agenda 2000: Fonds social européen FSE

La position commune du Conseil portant sur le FSE reprend la logique d'ensemble du projet de règlement proposé par la Commission. Le texte du Conseil conserve une majorité d'amendements du Parlement européen et repris dans la proposition modifiée (soit 17 amendements portant en particulier sur les mesures éligibles au titre du Fonds : lutte contre la ségrégation fondée sur le sexe, nouveaux gisements d'emplois dans le secteur de l'économie sociale, conciliation de la vie familiale et professionnelle, mesures d'accompagnement socio-pédagogiques, ...) à l'exception de 4 amendements dont certains étaient considérés comme fondamentaux. Il s'agit en particulier des amendements portant sur : - les synergies à créer entre le FSE et les autres Fonds dans le cadre de l'effort de concentration des interventions, - la priorité à accorder à la promotion d'une main-d'oeuvre qualifiée et adaptable ou à des mesures spécifiques visant à améliorer l'accès des femmes au marché du travail, - l'octroi d'un pourcentage fixe de 1% de la dotation globale du FSE pour le financement d'actions via des ONG intervenant dans ce domaine. Par ailleurs, la position commune redéfinit le champ d'application du FSE autour de 5 piorités politiques claires : - le développement et la promotion de politiques actives du marché du travail pour lutter contre le chômage, - la promotion de l'égalité des chances pour tous dans l'accès au marché du travail, - la promotion et l'amélioration de l'éducation et de la formation professionnelle, - la promotion d'une main-d'oeuvre compétente formée et souple, - l'amélioration de l'accès et de la participation des femmes au marché du travail. Le Conseil ajoute en outre que les priorités des Plans d'action nationaux pour l'emploi devront être pris en compte dans le cadre des interventions du Fonds.�