Environnement: système de gestion et d'audit EMAS, participation volontaire des organisations (règl. 1836/93/EEC)

OBJECTIF : permettre la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS). MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 761/2001/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU : le nouveau règlement élargit la portée du système EMAS initial (règlement 1863/93/CEE du 29 juin 1993) et améliore de ce fait la contribution du système EMAS à la protection de l'environnement. Il étend la participation des organisations intéressées, qui participent sur une base volontaire, du secteur industriel à tous les secteurs économiques, en leur fournissant un instrument qui leur permet d'améliorer continûment leurs pratiques environnementales. Ceci se fait par : l'établissement et la mise en oeuvre, par les organisations, de systèmes de management environnemental ; l'évaluation systématique, objective et périodique du fonctionnement de ces systèmes ; l'information du public et des parties intéressées sur les résultats obenus et l'instauration d'un dialogue avec ces derniers ; la participation active du personnel dans l'organisation, ainsi que l'instauration de mesures adéquates de formation et de perfectionnement leur permettant une participation active aux tâches. ENTRÉE EN VIGUEUR : 27/04/2001.�