Budget rectificatif et supplémentaire 1/2002

OBJECTIF : présentation du projet de budget rectificatif et supplémentaire 1/2002 (financement de la Convention sur l'avenir de l'Europe). CONTENU : En date du 26 février 2002, le Conseil a établi le projet de budget rectificatif et supplémentaire 1 pour l'exercice 2002. L'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire présenté par la Commission européenne (se reporter au résumé de la proposition de base) est repris en l'état - tout en uniformisant le commentaire de la nouvelle ligne en conformité avec les bases juridiques - et constitue dès lors le projet de budget rectificatif et supplémentaire.�