Réseau transeuropéen de transport: ports maritimes et de navigation intérieure, terminaux intermodaux et projet n° 8

La position commune du Conseil retient en tout ou en partie 11 modifications figurant dans les 13 amendements du Parlement européen. Sur ces 11 modifications, 6 ont été inclues intégralement ou substantiellement dans la position commune. La position commune comporte un certain nombre de modifications à la proposition modifiée dont les principales sont les suivantes: 1) Ports maritimes: alors que la proposition de la Commission limite le nombre de ports inclus dans le réseau, la position commune, suivant une approche similaire à celle utilisée pour les aéroports, inclut dans le réseau un plus grand nombre de ports maritimes. Plus particulièrement, elle établit un classement des ports maritimes en trois catégories: - catégorie A: ports maritimes ayant un volume annuel total de trafic supérieur à un million de tonnes de marchandises ou à 200 000 passagers (trajets nationaux et internationaux); - catégorie B: ports maritimes ayant un volume annuel total de trafic situé entre 500 000 et 999 999 tonnes de marchandises ou entre 100 000 et 199 999 passagers; - catégorie C: tous les ports insulaires n'entrant pas dans les catégories A et B. 2) Ports intérieurs dans le réseau de transport combiné: alors que la proposition de la Commission prévoit quatre critères de sélection afin d'inclure les ports intérieurs, parmi lesquels celui relatif à l'équipement en installations de transbordement pour le transport intermodal, la position commune, suivant l'approche du Parlement européen, offre une solution de rechange. Elle prévoit que si un port n'est pas équipé en installations de transbordement pour le transport combiné, il peut également être inclu dans le réseau si le volume annuel de fret est égal ou supérieur à 300 000 tonnes. La position commune ajoute ainsi 200 ports aux 35 ports intérieurs identifiés par la proposition de la Commission. 3) Terminaux intermodaux et corridors transeuropéens de fret ferroviaire: la position commune ne retient pas les dispositions figurant dans la proposition de la Commission concernant les terminaux intermodaux qui ont également obtenu le soutien du Parlement européen. Le Conseil a signalé que la détermination des terminaux intermodaux est encore à l'étude au niveau national. De même, le Conseil estime que l'on s'écarterait de l'objet de la proposition si les corridors transeuropéens de fret ferroviaires y étaient intégrés.�