Céréales et riz au Portugal: organisation commune des marchés OCM (modif. règlement (CEE) n° 738/93)
2000/0295(CNS)
OBJECTIF : reconduire le niveau de l'aide au Portugal applicable en 2000/2001 pour la campagne 2001/2002.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 823/2001/CE du Conseil portant modification du règlement 738/93/CEE modifiant le régime transitoire d'organisation commune des marchés des céréales et du riz au Portugal prévu par le règlement 3653/90/CEE.
CONTENU : les revenus portugais de céréales ont subi les dernières années la pression de l'effet cumulatif de la réforme de la PAC dans ce secteur et la dégressivité des aides spécifiques prévues pour le régime susmentionné.
Pour atténuer cet effet, le présent règlement vise à stabiliser temporairement la dégressivité de l'aide spécifique en maintenant en 2001/2002 le niveau des aides prévues pour la campagne 2000/2001.�