Transport aérien: attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (modif. règlement (CEE) 95/93)

La position commune du Conseil suit entièrement l'approche de la Commission. Lors de son examen de la proposition il a cependant constaté qu'il ne pouvait pas accepter l'amendement proposé par le Parlement européen, visant à introduire un article 10 ter. D'autre part, le Conseil a apporté les deux modifications suivantes qui n'ont pas une grande portée substantielle: - suppression de la première phrase de l'article 10 bis de la proposition, étant entendu qu'il est fait référence aux attentats terroristes dans les considérants; - maintien de la date du 11 septembre 2001 comme date de référence pour la planification des créneaux horaires.�