Conservation des stocks de poissons: mesures techniques en faveur des grands migrateurs

OBJECTIF : prévoir certaines mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs (thon, espadon). MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 973/2001/CE du Conseil. CONTENU : le règlement vise à regrouper dans un seul texte normatif l'ensemble des mesures techniques de conservation applicables aux stocks de grands migrateurs, en vue de rendre le contenu de ces mesures plus accessible et transparent pour les opérateurs concernés. Un grand nombre de ces mesures techniques découlent des recommandations des organisations régionales de pêche (ORP) compétentes pour réglementer la pêche des thonidés et certaines espèces associées tel que l'espadon. Les trois ORP qui s'occupent du thon, les plus concernées pour les navires communautaires sont: - La Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique (CICTA), - La Commission des Thons de l'Océan Indien (CTOI), - La Commission Interaméricaine du Thon Tropical (CITT). La Communauté, en tant que partie contractante de la CICTA et de la CTOI, est obligée de transposer en droit communautaire les recommandations de ces organisations. En ce qui concerne la CITT, la Communauté, quoiqu'elle ne soit pas encore partie contractante, applique les recommandations de cette organisation en vertu de son obligation générale de coopération, conformément à la Convention du Droit de la Mer. ENTRÉE EN VIGUEUR : 20/05/2001.�