Biens culturels: exportation (modif. règlement (CEE) n° 3911/92)
2000/0333(CNS)
OBJECTIF : modifier le règlement 3911/92/CEE du Conseil concernant l'exportation de biens culturels de façon à tenir compte de l'introduction de l'euro.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 974/2001/CE du Conseil.
CONTENU : les modifications techniques introduites par le règlement visent tout d'abord à prévoir qu'à partir du 1er janvier 2002, les États membres dont la monnaie est l'euro appliquent directement les valeurs en euros prévues dans la législation communautaire. En deuxième lieu, le chiffre "0", applicable comme seuil financier à certaines catégories de biens culturels, est remplacé par une expression plus claire qui ne suscite pas de doutes quant à la nécessité de protection des biens en question.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 01/01/2002.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 974/2001/CE du Conseil.
CONTENU : les modifications techniques introduites par le règlement visent tout d'abord à prévoir qu'à partir du 1er janvier 2002, les États membres dont la monnaie est l'euro appliquent directement les valeurs en euros prévues dans la législation communautaire. En deuxième lieu, le chiffre "0", applicable comme seuil financier à certaines catégories de biens culturels, est remplacé par une expression plus claire qui ne suscite pas de doutes quant à la nécessité de protection des biens en question.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 01/01/2002.