Vins aromatisés et boissons aromatisées à base de vin: définition, désignation, présentation (modif. règlement (CEE) n° 1601/91)
1995/0287(COD)
La position commune du Conseil retient, en totalité ou en partie, les trois amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. En outre, le Conseil a apporté des modifications additionnelles à la proposition de la Commission à la demande des délégations nationales :
- insertion d'une référence aux Vqprd dans la définition du "Kalte Ente";
- formulation différente de la définition du "Glühwein" afin d'interdire l'addition d'eau sauf en ce qui concerne l'édulcoration éventuelle avec des substances liquides, et introduction de mesures transitoires y afférentes (jusqu'au 31/01/98);
- modification de la définition des "Viinigloögi/Vinglögg" pour permettre l'édulcoration avec toutes les substances prévues à l'art.3 point a;
- adjonction de synonymes de certaines dénominations et mentions visées dans le texte italien de l'art.2 par. 2 et 5 du règlement 91/1601/CEE;
- inclusion du "Thüringer Glüwein" parmi les dénominations géographiques énumérées à l'annexe II du règlement.
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