Grandes installations à combustibles solides: émissions des valeurs limites de polluants atmosphériques (modif. directive 88/609/CEE)
1992/0524(SYN)
La seule modification importante apportée par le Consseil par rapport à la proposition de la Commission consiste dans la faculté pour les Etats membres d'octroyer une année supplémentaire pour le respect de la valeur limite fixée, aux installations autorisées entre le 1.7.1987 et la date limite de transposition en droit national de la directive. Les trois amendements du Parlement européen portant sur des considérants n'ont pas été repris par le Conseil.
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