Exportations et importations de produits chimiques dangereux (modif. règlement (CEE) n° 2455/92)

La position commune, approuvée à l'unanimité, ne retient aucun des 15 amendements proposés par le Parlement européen. Un certain nombre d'amendements proposés concernent la réglementation de base et n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 11. D'autres, concernant l'inscription de produits chimiques particuliers à l'annexe I, n'ont pas été acceptés car ces produits ne satisfont pas aux critères définis dans le règlement. Il n'y a qu'une seule modification relative à l'annexe I: la limitation de l'usage du n° 34 (hydrazine maléique et ses sels) qui correspondait à "sr" devient "b". �