Environnement: statistiques officielles (programme quadriennal 1993-1996)
1990/0531(SYN)
La position commune du Conseil reprend l'idée force du Parlement européen, à savoir la nécessité d'une bonne coordination du programme de développement de statistiques officielles, avec l'Agence européenne de l'environnement et avec le programme CORINE géré par l'Agence. Les rôles respectifs ont été décrits et les procédures de coordination précisées. En outre, le Conseil a introduit de nouveaux éléments: spécification de la base juridique (130S); programme de développement de la composante environnementale des statistiques officielles considéré comme une action spécifique dans le contexte du programme-cadre pour des actions prioritaires dans le domaine de l'information statistique 1993-1997; clarification de la contribution que peuvent apporter les services statistiques officiels à l'information en matière d'environnement; effort pour minimiser la charge de la réponse; attention portée à la sauvegarde de la confidentialité statistique; spécification détaillée de la nature de la compétence de la Commission par la mise en oeuvre et l'adaptation du programme de travail; procédure plus précise de coordination avec l'Agence européenne de l'environnement; passage d'un comité consultatif à un comité législatif (variante III a).
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